Il a été annoncé qu’une évolution significative concernant les normes de ramonage des équipements de chauffage est entrée en vigueur en France, depuis le 1ᵉʳ octobre 2023. Il s’agit d’une modification, qui favorise l’harmonisation des pratiques du ramonage à l’échelle nationale. Elle concerne tous les foyers qui ont recours à ce système de chauffage. Le ramonage est une procédure de nettoyage qui consiste à nettoyer les conduits d’évacuation. C’est une opération qui est indispensable pour la sécurité, l’efficacité énergétique ainsi que la durabilité des appareils de chauffage de type poêle. Cet article a ainsi été établi pour vous mettre au courant sur les dernières lois en vigueur en rapport avec le ramonage des poêles à granulés.
Plan de l'article
Quelles sont les obligations liées au ramonage ?
Les règles concernant le ramonage étaient encore déterminées localement jusqu’au 20 juillet 2023. Ces règles pouvaient ainsi être différentes selon les communes. Chez certaines communes, le ramonage était obligatoire une fois par an, tandis que dans d’autres communes, cette procédure de nettoyage devait être effectuée deux fois dans l’année, et à des périodes précises. Depuis la sortie du nouveau décret, les règles de ramonage sont uniformisées à l’échelle nationale. Voici quelques points clés de ce changement :
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- Ramonage obligatoire chaque année
- Intervention d’un artisan qualifié
- Délivrance d’un certificat de ramonage
Il faut noter que le ramonage annuel est obligatoire pour tous les équipements de chauffage qu’ils soient au bois ou au granulé. Dans le décret, il existe également une obligation d’information concernant l’entretien et l’utilisation des dispositifs afin de favoriser la réduction des émissions de particules fines. Un arrêté ultérieur sera en charge de préciser les spécifications techniques pour l’entretien. N’hésitez pas à visiter ce lien, si vous avez besoin de consulter davantage d’actualités sur cette obligation de ramonage.
Quand faut-il procéder au ramonage ?
Celui qui occupe le logement est le premier responsable du ramonage, qu’il soit locataire ou propriétaire. Les conduits collectifs sont à la charge du syndic. Aucune date ou spécifique n’est imposée par la loi. Toutefois, pour le ramonage, 3 périodes sont vivement recommandées : le début de l’automne, le milieu de l’hiver lorsque l’appareil de chauffage est utilisé de manière intense, et au début du printemps après la période de chauffe.
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Quelle est l’importance du certificat de ramonage ?
Après avoir effectué correctement le ramonage des appareils de chauffage de type poêle à granulé ou à bois, un certificat de ramonage est délivré par le professionnel, une fois que l’intervention soit terminée. Il s’agit d’un document très important que vous devez conserver avec soin. Ce document atteste que l’obligation d’entretien a bien été respectée. Il se peut que les assurances demandent ce certificat en cas de sinistre.
Si vous n’avez pas à votre disposition ce certificat, vous pouviez ne plus être couvert par les assureurs pour du sinistre. Vous pouvez même être dans l’obligation de régler une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros en cas de problème. Voici quelques-unes des nouvelles obligations ainsi que les conséquences au cas où elles ne sont pas respectées.
Une fréquence du ramonage annuelle non respectée peut provoquer des risques accrus d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone. Si le professionnel requis pour l’intervention n’est pas un artisan qualifié, la garantie de l’appareil en cas de sinistre risque de ne pas être respecté. La nouvelle règlementation liée au ramonage a été établie dans le but de renforcer la sécurité des utilisateurs.
Elle vise également l’optimisation de rendement des systèmes de chauffage au bois et granulés. Les propriétaires comme les locataires sont obligés de se conformer à des directives, pour avoir l’assurance d’une utilisation sûre et efficace de ces équipements de chauffage.
